NTConditions Générales de Vente

Article 1

Les prix indiqués dans le présent catalogue s’entendent TTC départ magasin, ils ont appliqués sur la base du tarif en vigueur le jour de la commande et susceptibles d’être modifiés sans préavis de notre part.

Les règlements s’effectuent au comptant à la commande ou en contre remboursement.

Dans le cadre de la vente par correspondance les frais d’emballage font partie du service offert à notre clientèle et sont donc gratuits, les frais de port restant à la charge de l’acheteur.

Article 2

Quel que soit le mode d’expédition, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il lui appartient de porter des réserves sur le bon de livraison, de vérifier le colis à l’arrivée et dans le cas de marchandises détériorées, malgré le soin que nous apportons à l’emballage, d’en informer le transporteur par lettre recommandée.

Les délais de livraison sont toujours indiqués de manière aussi exacte que possible sans garantie toutefois de notre part. En aucun cas un retard de livraison ne pourra être invoqué pour une annulation de commande ou refus de livraison et ne donner lieu à aucune pénalité ou dommages et intérêts.

Article 3

Dans le cas d’une erreur de commande, les articles ne pourront être réexpédiés pour échange qu’après accord préalable de notre part. Ils devront nous être retournés dans leur état et emballage d’origine. Sauf erreur de notre part nous appliquerons une décote de 15 % pour vérification et frais de remise en stock, Tous les articles sur commande spécial ne seront ni repris ni échanger . tous les frais de port restant à la charge de l’acheteur.

Article 4

Dans le cadre des garanties sur les pièces, Highway Import soumettra l’article à son constructeur pour examen et se conformera strictement à son avis quand à l’échange éventuel de celui-ci. Dans tous les cas les frais de démontage-remontage, expertise, port aller et retour seront à la charge de l’acheteur.

Article 5

Dans le cadre de la responsabilité civile, certaine de nos pièces, notamment les échappements, ornements de carrosserie, droppage ou pièces de performance ne sont pas homologuées pour une utilisation routière.

L’usage de ces éléments est donc réservé à la compétition et à une utilisation sur circuit ou sur les lieux privés de manifestation ou de show.

Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les conséquences dommageables pouvant résulter de l’utilisation de nos produits sur la voie publique. Nous rappelons toutefois que toute modification d’un véhicule doit être soumise à l’approbation du service des mines français.

Article 6

L’acheteur s’engage par conséquent après acceptation de nos conditions de vente de ne pas rechercher réparation en dommages et intérêts. Le fait d’accepter les marchandises vaut pour accord des présentes conditions de vente.

Article 7

En cas de litige ou de contestations, seuls les tribunaux de LA ROCHELLE seront compétents.